Charte Mailing List

Préambule

En intervenant sur cette liste, vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles énoncées dans cette charte.

Objet

La liste OBM.org a pour objectif de permettre aux utilisateurs du logiciel libre OBM.org développé par la société LINAGORA de témoigner de leurs expériences, de poser des questions techniques sur le fonctionnement du logiciel (installation, paramétrage, contribution au code source...) et d’échanger leurs avis sur les fonctionnalités actuelles et futures du logiciel libre OBM.org.

Les sujets de discussion abordés portent donc exclusivement sur le logiciel libre OBM.org et les composants techniques utilisés par le logiciel.

Pour assurer la qualité de ce forum, nous nous réservons ainsi le droit de supprimer tout message sans rapport avec cet objet.

Accès et inscription

La liste OBM.org peut être lu par quiconque.

Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom, votre prénom, votre adresse mail. Dans ce cadre, toute demande est donc par principe acceptée mais doit être validée par les administrateurs de la liste. Chaque inscription vaut engagement au respect de la présente charte. La désinscription est libre, et s’effectue par un lien en bas de chaque mail diffusé sur la liste.

Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi les échanges et les réponses apporter pour les différents contributeurs.

La désinscription est bien entendu possible en suivant les instructions données sur cette page.

Droits et devoirs des contributeurs

En postant un message sur la liste OBM.org, chaque contributeur s’engage : A ne pas tenir de propos à caractère diffamatoires (propos portant atteintes à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une société), dénigrants, violents, injurieux, racistes et plus généralement tout message irrespectueux. A ne pas mentionner l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (sont englobés notamment les numéros de téléphones et adresse e-mail non publiques). A ne pas tenir de propos ne respectant pas les droits d’autrui, les marques déposées, les droits d’auteurs ou portant atteinte au droit des biens et des personnes. A ne pas pratiquer le spamming : le spamming est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes. A ne pas poster des messages ayant pour finalité un enrichissement pécuniaire, quelle que soit la forme.

A respecter, plus généralement, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Evitez de publier des informations personnelles : la liste OBM.org n’a pas un caractère privé et vos informations peuvent donc être vues par l’ensemble des utilisateurs d’Internet qui sont susceptibles de visiter notre site. Par conséquent, n’indiquez pas dans vos avis des informations personnelles.

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement du forum.

Responsabilité

L’auteur d’un message a l’entière responsabilité des propos qu’il publie sur la liste de discussion. Bien que les modérateurs essaient d’écarter a posteriori tout message répréhensible, il leur est impossible de contrôler tous les messages.

LINAGORA ne saurait être considéré comme responsable du contenu d’un message dont il n’est pas l’auteur.

En cas de non respect de la charte de la liste de diffusion OBM.org et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà du simple retrait de son message aux sanctions civiles ou pénales afférentes.

Règles de gestion

Les messages postés sur la liste OBM.org font l’objet d’un traitement automatique. Cependant, la liste OBM.org est modéré a posteriori, c’est-à-dire que les messages sont lus par nos modérateurs après leur publication sur le forum.

LINAGORA se réserve le droit de modifier ou supprimer, de façon automatique ou après validation, un message qui ne respecterait pas les règles édictées par la charte ou les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans cette hypothèse, LINAGORA préviendra l’auteur par e-mail de cette modification ou suppression, dans la mesure du possible.

Dans le cas où un contributeur ne respecterait pas une seconde fois la charte ou les lois et réglementations en vigueur, LINAGORA adressera un message d’avertissement à l’auteur.

En cas de non respect de cet avertissement, LINAGORA se réserve la possibilité d’interdire définitivement le contributeur de toute nouvelle publication sur la liste OBM.org.

Référencement des messages

Tous les messages publiés sur la liste OBM.org sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultés par un public extérieur à la liste.

LINAGORA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Le référencement est de la seule responsabilité du moteur de recherche concerné.

Destination des données collectées et des messages archivés

LINAGORA détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande ou à un marchand dans le cadre d’un litige.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78/17 dite loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque contributeur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données qui le concerne.

Chaque contributeur peut exercer ce droit en envoyant un message ou en adressant un courrier à :

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